Annuaire du Tribunal de Commerce de Thonon

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de la Haute-Savoie
    5 rue du 27ème BCA
    BP 2072
    74000 Annecy

    Téléphone : 04.50.33.72.00
    Fax : 04.50.33.72.36
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie
    28 avenue de France
    BP 2015
    74011 Annecy

    Téléphone : 04.50.23.92.22
    Fax : 04.50.23.92.84
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Haute-Savoie
    52 avenue des Iles
    Maison de l'Agriculture
    74994 Annecy cedex 9

    Téléphone : 04.50.88.18.01
    Fax : 04.50.88.18.08
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Haute-Savoie
    2 rue Honoré de Balzac
    Seynod
    74995 Annecy cedex 9

    Téléphone : 04.50.88.46.46
    Fax : 04.50.67.87.82
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE THONON LES BAINS
    36 Rue Vallon
    74200 THONON LES BAINS

    Téléphone : 04.50.26.79.00


  • SIE D' ANNEMASSE
    3 Rue Marie Curie
    74100 ANNEMASSE

    Téléphone : 05.50.43.91.50


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture d'Annecy



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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